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REGLEMENTATION

Dauphine AM est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n°GP-17000033 depuis le 4 décembre 2017.

Dauphine AM exerce les activités suivantes :

Dauphine AM est inscrite à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 004 368 en qualité de :

Dauphine AM est également :

Assurance RCP n°127107834 :
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14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex.

RÉCLAMATION/LITIGE

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter gratuitement sa réclamation à l’adresse du siège social de Dauphine AM à l’attention de Madame Richard -Vitton ou par email à l’adresse severine.richard-vitton@dauphine-patrimoine.fr , qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront informer :

 

 

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Dauphine AM, dans le cadre de ses activités, est amenée à collecter, utiliser ou transmettre à des tiers des données personnelles concernant ses clients et partenaires.

L’utilisation – traitement, transfert – de ces données par Dauphine AM est obligatoire en raison de dispositions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de l’exécution de contrats qui vous lient à Dauphine AM. Par ailleurs, Dauphine AM peut détenir des données personnelles vous concernant parce que vous avez souhaité recevoir des informations au sujet de la société ou de ses prestations.

Dauphine AM veille à ce que l’accès à ces données soit sécurisé et réservé aux personnes habilitées ; que l’utilisation de ces données soit strictement cantonnée à la réalisation des prestations qu’elle fournit et des obligations réglementaires auxquelles elle est tenue ; que ces données puissent être mises à jour et conservées conformément à la réglementation.

Vous disposez concernant vos données personnelles – sous réserve que Dauphine AM puisse remplir ses obligations réglementaires ou contractuelles – d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de restriction sur leur utilisation, d’un droit d’opposition à leur utilisation, d’un droit à l’effacement ou encore d’un droit à la portabilité.

Si vous souhaitez plus d’information relativement au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : 

contact@dauphine-patrimoine.fr .

En cas d’insatisfaction quant au traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire en France une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) à l’adresse suivante : Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 –01 53 73 22 22 – www.cnil.fr/fr/plaintes

Vos interlocuteurs habituels au sein des équipes restent à votre disposition pour vous apporter toutes les informations complémentaires.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 – Règlement (UE) 2016/679, entré en vigueur le 25 mai 2018.

 

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