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PROPRIETE/REDACTION

Le site internet www.dauphine-patrimoine.fr est édité par

Dauphine AM
S.A.S. au capital de 203.263,90 €
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Responsable de publication : François-Xavier Legendre

Conception et Hébergement du site

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REGLEMENTATION

Dauphine AM est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n°GP-17000033 depuis le 4 décembre 2017.

Dauphine AM exerce les activités suivantes :

Dauphine AM est inscrite à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 004 368 en qualité de :

Dauphine AM est également :

Assurance RCP n°127107834 :
MMA IARD Assurances Mutuelles,
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex.

RÉCLAMATION/LITIGE

 En cas de réclamation ou de litige du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client peut présenter sa réclamation :

Dès lors que Dauphine AM n’apporte pas une réponse immédiate à la réclamation, un courrier d’accusé de réception sera envoyé dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation.

Dauphine AM s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 2 mois maximum à compter de l’envoi de la première manifestation écrite d’un mécontentement sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Dauphine AM ne dispose pas elle-même d’un service de médiation interne. Toutefois, si Dauphine AM rejette la réclamation ou qu’elle refuse d’y faire droit en totalité ou partiellement, vous avez une possibilité pour chaque service souscrit.

Pour les activités de gestion et de conseil en investissement, vous pouvez saisir la médiation de l’AMF :

Autorité des marchés financiers
Madame Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Télécopie : 01.53.45.59.60
http://www.amf-france.org/

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/presentation

 

Pour les activités de courtage en assurance, vous pouvez contacter la Médiation de l’Assurance :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

Le formulaire de demande de médiation auprès de la Médiation de l’Assurance ainsi est disponible sur le site https://formulaire.mediation-assurance.org/.

 

Pour les activités immobilières, vous pouvez contacter le centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) :

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
Service Médiation de la consommation
39, avenue Franklin D. Roosevelt
75 008 Paris

Une demande de médiation auprès du centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris est possible par e-mail via [email protected].   

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Dauphine AM, dans le cadre de ses activités, est amenée à collecter, utiliser ou transmettre à des tiers des données personnelles concernant ses clients et partenaires.

L’utilisation – traitement, transfert – de ces données par Dauphine AM est obligatoire en raison de dispositions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de l’exécution de contrats qui vous lient à Dauphine AM. Par ailleurs, Dauphine AM peut détenir des données personnelles vous concernant parce que vous avez souhaité recevoir des informations au sujet de la société ou de ses prestations.

Dauphine AM veille à ce que l’accès à ces données soit sécurisé et réservé aux personnes habilitées ; que l’utilisation de ces données soit strictement cantonnée à la réalisation des prestations qu’elle fournit et des obligations réglementaires auxquelles elle est tenue ; que ces données puissent être mises à jour et conservées conformément à la réglementation.

Conformément au Règlement Général de la Protection des Données, vous pourrez exercer un droit d’accès, de rectification et de limitation ainsi qu’un droit d’effacement, d’opposition ou de portabilité de ces informations au siège social de Dauphine AM ou par mail à l’adresse suivante : severine.richard-vitton@dauphine-patrimoine.fr. Vous aurez également le droit de vous opposer au traitement des données ou de solliciter une limitation à ce traitement.

Si vous souhaitez plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitions à contacter Madame Séverine Richard-Vitton, Associée, Responsable notamment du Traitement des Données Personnelles à l’adresse suivante :

[email protected]

En cas d’insatisfaction quant au traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire en France une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) à l’adresse suivante : Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 –01 53 73 22 22 – www.cnil.fr/fr/plaintes

Vos interlocuteurs habituels au sein des équipes restent à votre disposition pour vous apporter toutes les informations complémentaires.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 – Règlement (UE) 2016/679, entré en vigueur le 25 mai 2018.

 

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• ni d’une incitation ou un conseil en vue d’un quelconque investissement ou arbitrage de valeurs mobilières ou tout autre produit de gestion ou d’investissement.

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